Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site Sonocity.com est la propriété en sa totalité d'Alexandra Poiraton, immatriculé sous le numéro 513 949 115, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est formellement interdite, sauf autorisation écrite du propriétaire en question. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Nos Engagements
>> Satisfait ou Remboursé pendant 30 jours
>> Tout nos produits en stock font l'objet d'une expédition sous 24 à 72 heures en chronopost express ou par transporteur Calberson à partir de 30 Kg.
>> Tous nos produits sont garantis au minimum un an date de la facture, nos conseillers techniques et commerciaux sont à votre dispositions pour tous renseignements complèmentaires au 01 30 942 406.
>> Les frais de port sont forfaitaires : 13,50 € avec une livraison en chronopost (en France métropolitaine et hors Corse)
>> Le service après vente est disponible du lundi au vendredi de 14h à 18h
>> Engagement en matière de protection des données avec les dispositions de la CNIL selon la loi en vigueur.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SonoCity, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits ainsi que leurs descriptions, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SonoCity ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SonoCity confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SonoCity se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, SonoCity s'engage a communiquer a son partenaire fournisseur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les meilleurs délais.
La livraison sera effectuée en chronopost pour les colis inférieures à 30kg, ou par transporteur Calberson suivant le choix du mode de livraison choisi par le service logistique du fournisseur. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Un nouveau passage pourra être proposé par le transporteur en cas d'absence. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou un remboursement de livraison.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (seul les produits en état de vente seront accepté, emballage neuf et sans étiquette, produit neuf et emballé comme à l'origine).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés par les fournisseurs et autres importateurs.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, Les transporteurs de Sonocity ne proposent pas d'assurance optionnelle. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Attention les lampes sont conditionnés dans les meilleurs conditions toutefois elles ne sont pas garanties contre la casse lors du transport. Par consèquent SonoCity.com ne pourra être tenu au remboursement de la ou des lampes expediés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que d'un courrier explicatif à l'adresse d'expédition mentionnée sur le colis.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SonoCity est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et d'expedition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqué sur les fiches produit ne comprenent pas le transport.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SonoCity.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque ou virement bancaire.
En ligne Paypal vous permet de régler via un serveur sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SonoCity se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SonoCity, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SonoCity sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas SonoCity ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SonoCity est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@SonoCity.com (réponse dans les 48 heures). Tout retour de marchandise sera effectué en port payé par le client et ce quelque soit la cause du retour.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de SonoCity.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Versailles sera compétent.
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